Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/13187
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 21/13187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/13187 N° Portalis 352J-W-B7F-CVEZH N° MINUTE : 2 Assignation du : 15 Septembre 2021 contradictoire JUGEMENT rendu le 26 Juin 2025 DEMANDEURS SCI [Adresse 3] [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/13187
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 21/13187
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/329 Rôle N° RG 21/13187 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BICS4 S.A.S. CATEIS C/ [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : 13 Septembre 2024 à : Me Nabila CHD
-
cc Rejet n° 21-13.187
Cass., 20 avr. 2022, n° 21-13.187
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 avril 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 357 F-D Pourvoi n° T 21-13.187 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles