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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 21-13.800
Cass., 28 mai 2025, n° 21-13.800
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 28 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10614 F Pourvoi n° J 21-13.800 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc Autre n° 21-13.800
Cass., 5 déc. 2024, n° 21-13.800
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : J 21-13.800 Demandeur : Mme [D] Défendeur : M. [Z] Requête n° : 767/24 Ordonnance n° : 88564 du 5 décembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [S] [D], ayant la SCP Boulloche (ex charge
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/13800
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/13800
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13800 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDVY Décision dé
Raccourcis
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