Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/13983 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 72 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/13983

    TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 21/13983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ Loyers commerciaux N° RG 21/13983 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVQZH N° MINUTE : 2 Assignation du : 08 Novembre 2021 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me PANEPINTO et Me BRAULT JUGEMENT rendu le 07 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb43bcdc6046d478add51
  • cc other n° 21-13.983

    Cass., 2 oct. 2025, n° 21-13.983

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : G 21-13.983 Demandeur : la société SCI Saint Georges Défendeur : la société Luc Gomis Relevé d'office de la péremption n° : 406/25 Ordonnance n° : 88768 du 2 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ Michè

    Lire la décision → Vérifier la source 68de28715eaf3d95fe752c53
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/13983

    CA Paris, 28 mars 2024, RG 21/13983

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 28 MARS 2024 (n° 78/2024, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/13983 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEID Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 juillet 2021 -T

    Lire la décision → Vérifier la source 660668a0a2c346000726fb3a
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/13983

    CA Paris, 13 déc. 2023, RG 21/13983

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/13983 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEID Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juillet 2021 Date de saisine : 09 Août 2021 Nature de l'affaire : Demande de fixation du prix d

    Lire la décision → Vérifier la source 657aaa0bc365688318788484
  • cc Autre n° 21-13.983

    Cass., 7 juill. 2022, n° 21-13.983

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: G 21-13.983 Demandeur: la société SCI Saint Georges Défendeur: la société Luc Gomis Requête n°: 1090/21 Ordonnance n° : 90762 du 7 juillet 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Luc Gomi

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7c879cb8dca058e3e77c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1