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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/14162
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 21/14162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/14162 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVHAL N° PARQUET : 21-744 N° MINUTE : Assignation du : 13 octobre 2021 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 mars 2026 DEMANDERESSE Madame, [F],
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cc rejet n° 21-14.162
Cass., 7 mai 2025, n° 21-14.162
CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 7 mai 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 306 F-D Pourvoi n° C 21-14.162 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______
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cc Autre n° 21-14.162
Cass., 4 avr. 2024, n° 21-14.162
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : C 21-14.162 Demandeur : la société Seitur agencia de viajes y turismo Défendeur : la société CW Travel Holdings N.V. (Carlston Wagon Lit Travel) Requête n° : 1231/23 Ordonnance n° : 90376 du 4 avril 2024 OR
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