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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/14267
CA Aix Provence, 13 janv. 2026, RG 21/14267
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 21/14267 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGIC Ordonnance n° 2026/M10 Mme [N] [O] ÉPOUSE [Z] Représentant : Me Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [J] [K]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/14267
TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 21/14267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/14267 N° Portalis 352J-W-B7F-CVPUL N° MINUTE : 5 contradictoire Assignation du : 09 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A. GROUPAMA GA
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 21/14267
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 21/14267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/14267 N° Portalis 352J-W-B7F-CVPUL N° MINUTE : 6 contradictoire Assignation du : 09 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A. GROUPAMA
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cc Rejet n° 21-14.267
Cass., 7 juill. 2022, n° 21-14.267
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2022 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10477 F Pourvoi n° S 21-14.267 R É P U B L I Q U E
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