Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/14505
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 21/14505
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/14505 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFWO Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 mars 2021- Tribuna
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/14505
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 21/14505
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/14505 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFWO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juillet 2021 Date de saisine : 17 Août 2021 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/14505
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 21/14505
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 21/14505 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFWO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juillet 2021 Date de saisine : 17 Août 2021 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation e
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/14505
CA Aix-en-Provence, 10 mars 2023, RG 21/14505
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N° 2023/ 28 Rôle N° RG 21/14505 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHCY [T] [F] C/ S.N.C. GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT Copie exécutoire délivrée le : 10 mars 2023 à : SELARL L
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cc Rejet n° 21-14.505
Cass., 9 nov. 2022, n° 21-14.505
SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2022 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1178 F-D Pourvoi n° A 21-14.505 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________
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