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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/14750

    CA Aix Provence, 2 sept. 2025, RG 21/14750

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 21/14750 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIH3S Chambre 2-4 M. [R] [I] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [K] [J] Représentant : Me Paul DRAGON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7d070086a989f6b9bc546
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/14750

    CA Paris, 24 sept. 2024, RG 21/14750

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 (n° / 2024 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14750 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGPA Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a90a5c2cfc5a084aca93
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/14750

    CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 21/14750

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 21/14750 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIH3S Chambre 2-4 M. [V] [Y] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [H] [G] [Adresse 4] [Localité 2] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 66f256689d8a6b45fac47b21

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1