Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/14827
CA Aix Provence, 31 oct. 2025, RG 21/14827
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2025 N°2025/295 N° RG 21/14827 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIICS [A] [E] C/ S.A.S. RIVIERA PATRIMOINE & CONSEILS S.E.L.A.R.L. MJ [X] représentée par Me [O] [X]agissant en qualité de mandataire ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/14827
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 21/14827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/14827 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVVAC N° PARQUET : 21-1163 N° MINUTE : Assignation du : 19 Juillet 2021 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [U]
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cc Rejet n° 21-14.827
Cass., 5 juill. 2023, n° 21-14.827
SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2023 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10655 F Pourvoi n° A 21-14.827 R É P U B L I Q U E F R A N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/14827
CA Paris, 13 mai 2022, RG 21/14827
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 13 MAI 2022 (n° /2022, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14827 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGXS Décision défé
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