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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/15066

    CA Paris, 12 sept. 2024, RG 21/15066

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/15066 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHMU Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2021 - Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 66e5274a6149aa1538d7326c
  • cc Rejet n° 21-15.066

    Cass., 26 oct. 2022, n° 21-15.066

    SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10933 F Pourvoi n° K 21-15.066 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

    Lire la décision → Vérifier la source 6358d35199f67905a719fadd

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