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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/15111

    CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 21/15111

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2025 N° 2025/87 Rôle N° RG 21/15111 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJJZ [U] [J] C/ S.A.S.U. COGEPART Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Christel ANDRAUD avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 680c6dc4fe1a38d696f20f90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/15111

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 21/15111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/15111 N° Portalis 352J-W-B7F-CVSNL N° MINUTE : Assignation du : 30 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e85ce74459e0c7ed22cf
  • cc Annulation n° 21-15.111

    Cass., 5 janv. 2023, n° 21-15.111

    CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2023 Annulation M. PIREYRE, président Arrêt n° 20 F-D Pourvoi n° J 21-15.111 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [I]. Admission du bureau d'aide jurid

    Lire la décision → Vérifier la source 63b7cb386b63637c907b7794
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/15111

    CA Paris, 12 mai 2022, RG 21/15111

    Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 12 MAI 2022 (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15111 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHRU Saisine : assig

    Lire la décision → Vérifier la source 627df9430d41e0057d43e617

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1