Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/15148
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 21/15148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/15148 N° Portalis 352J-W-B7F-CVS2W N° MINUTE : Assignations des : 29 Novembre 2021 30 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 06 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [O]
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/15148
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 21/15148
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/15148 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVS2W DEMANDERESSE Mme [V] [S] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Laurent SOMBRET de la SELEURL CABINET LAURENT SOMBRET - #C1562 DEFENDERESSES Société VISIO CAR, ELIAS [H] S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/15148
CA Paris, 27 sept. 2022, RG 21/15148
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 21/15148 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHUU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Août 2021 Date de saisine : 25 Août 2021 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en domma
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/15148
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2022, RG 21/15148
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2022 N° 2022/238 N° RG 21/15148 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJNK S.C. WIMBI C/ S.A.R.L. 3BBB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline PELTIER Me Joseph MAGNAN
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