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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/15157

    CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 21/15157

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 Rôle N° RG 21/15157 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJO5 [G] [B] C/ Société HOIST FINANCE AB S.A. CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : 25/06/26 à : Me Stéphane GA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48af8093c619cd1f4e15a4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/15157

    CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/15157

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15157 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHVG Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ecc789e5f0008d7cee4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1