Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/15287
CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 21/15287
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/15287 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJ3D [T] [M] C/ SASOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE DE REVISION COMPTABLE-FIDAUDI TABLE - FIDAUDIT Copie exécutoire délivrée le : 0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/15287
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 21/15287
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/15287 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIBC Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juillet 2021 - Tribuna
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/15287
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 21/15287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/15287 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVSQ3 N° PARQUET : 21/976 N° MINUTE : Assignation du : 01 Décembre 2021 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [V] d
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