Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/15344
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 21/15344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ Loyers commerciaux N° RG 21/15344 N° Portalis 352J-W-B7F-CVXR6 N° MINUTE : 5 Assignation du : 10 Décembre 2021 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2025 DEMANDEURS Madame [U] [
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 21/15344
TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 21/15344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ Loyers commerciaux N° RG 21/15344 N° Portalis 352J-W-B7F-CVXR6 N° MINUTE : 3 Assignation du : 10 Décembre 2021 Jugement de réouverture des débats et d’injonction à médiation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le
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ca other ca_paris n° 21/15344
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 21/15344
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15344 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIGB Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2021 - Trib
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