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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/15659

    CA Aix Provence, 4 févr. 2026, RG 21/15659

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 FEVRIER 2026 N° 2026/ 66 N° RG 21/15659 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BILFN S.A. RENAULT RETAIL GROUP C/ [O] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric PASSET Me Jul

    Lire la décision → Vérifier la source 69844a92cdc6046d47fcc68c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/15659

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 21/15659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Loyers commerciaux N° RG 21/15659 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVY5T N° MINUTE : 3 Assignation du : 15 Décembre 2021 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le :20/05/2025 à Me BILLARD SEROR et Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc93ff81cc98b9e9e8fbe

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