Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc other n° 21-16.001
Cass., 2 oct. 2025, n° 21-16.001
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : B 21-16.001 Demandeur : M. [Y] Défendeur : Mme [F] Relevé d'office de la péremption n° : 399/25 Ordonnance n° : 88757 du 2 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ Michèle Graff-Daudret, conseillère délég
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/16001
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 21/16001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/16001 N° Portalis 352J-W-B7F-CVF56 N° PARQUET : 21/1302 N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2021 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 06 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [
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cc Autre n° 21-16.001
Cass., 16 juin 2022, n° 21-16.001
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: B 21-16.001 Demandeur: M. [Y] Défendeur: Mme [F] Requête n°: 1585/21 Ordonnance n° : 90636 du 16 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [I] [F], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
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