Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/16492
CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 21/16492
COUR D'APPEL D'[Localité 6] ANTENNE DES MILLES [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-2 [Localité 6], le 16 Octobre 2025 N° RG 21/16492 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIN25 SOIT TRANSMIS à APPELANTE S.A.S. FRANCHI SA [8], SAS inscrite au RCS de [Localité 5] sos le n°B [N
-
ca other ca_aix_provence n° 21/16492
CA Aix Provence, 2 juin 2025, RG 21/16492
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/16492 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIN25 S.A.S. FRANCHI SA C/ [C] [B] Copie exécutoire délivrée le : 07/11/2025 à : Me Gilles MATHIEU de la SELA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/16492
CA Paris, 13 mars 2024, RG 21/16492
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 MARS 2024 (n° 2024/ 61 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16492 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELDL Décisio
-
cc Cassation n° 21-16.492
Cass., 29 sept. 2022, n° 21-16.492
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 975 F-D Pourvoi n° K 21-16.492 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [G]. Admission du bureau d'aide j
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles