Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/16515
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 21/16515
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 Rôle N° RG 21/16515 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIN4Y S.C.I. [Z] C/ S.C.P. BR ET ASSOCIES S.A. LYONNAISE DE BANQUE Organisme FOND COMMUN DE TITRISATION ABSUS S.C.P. BR ASSOCIES Copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/16515
CA Paris, 25 août 2023, RG 21/16515
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 AOÛT 2023 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16515 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELE6 Décisions déférées
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cc Rejet n° 21-16.515
Cass., 11 mai 2023, n° 21-16.515
COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2023 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10313 F Pourvoi n° K 21-16.515 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ A
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