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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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cc other n° 21-18.020
Cass., 2 oct. 2025, n° 21-18.020
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : W 21-18.020 Demandeur : M. [J] et autre Défendeur : la société PV Holding Relevé d'office de la péremption n° : 401/25 Ordonnance n° : 88758 du 2 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ Michèle Graff-Dau
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/18020
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 21/18020
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 13 DECEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18020 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPR5 Décision déféré
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cc Autre n° 21-18.020
Cass., 9 juin 2022, n° 21-18.020
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: W 21-18.020 Demandeur: M. [J] et autre Défendeur: la société PV Holding Requête n°: 1557/21 Ordonnance n° : 90613 du 9 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société PV Holding anciennement
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