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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 21-18.696

    Cass., 2 oct. 2025, n° 21-18.696

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Non lieu à péremption et rejet de réinscription Pourvoi n° : F 21-18.696 Demandeur : M. [I] Défendeur : la société Méditerranée Environnement Requête n° : 408/25 Ordonnance n° : 90754 du 2 octobre 2025 ORDONNANCE ____________

    Lire la décision → Vérifier la source 68de28545eaf3d95fe752c2d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/18696

    CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/18696

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18696 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CER4B - Jonction ave

    Lire la décision → Vérifier la source 653b599d502b828318c4e55d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1