Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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cc other n° 21-20.874
Cass., 22 janv. 2026, n° 21-20.874
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OperOff + article 700 Pourvoi n° : Y 21-20.874 Demandeur : M. [Y] et autre Défendeur : la société de caution mutuelle Habitat Rives de [Localité 1] Relevé d'office de la péremption n° : 780/25 Ordonnance n° : 88834 du 22 janvier 2026
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/20874
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 21/20874
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 19 JANVIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/20874 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEX3R Décision déférée à l
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cc Autre n° 21-20.874
Cass., 15 sept. 2022, n° 21-20.874
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: Y 21-20.874 Demandeur: M. [F] et autre Défendeur: la société de caution mutuelle Habitat Rives de [Localité 1] Requête n°: 161/22 Ordonnance n° : 90844 du 15 septembre 2022 ORDONNANCE _______________
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