Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 21/10161
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 21/10161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/10161 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU5MM N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/10161
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 21/10161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 21/10161 N° Portalis 352J-W-B7F-CU5MM DEMANDEUR M. [H] [K] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Stéphane MICHELI de la SCP Herald anciennement Granrut - #P0014 DEFENDEURS [1] en qualité de tuteur de Madame [Y] [K] Mme [Y] [K] représent
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10161
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 21/10161
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10161 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYRF Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2021 -Tr
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cc Rejet n° 21-10.161
Cass., 21 sept. 2022, n° 21-10.161
COMM. DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10519 F Pourvoi n° D 21-10.161 R É P U B L I Q U E F R A N
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