Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10169
CA Aix-en-Provence, 6 juill. 2023, RG 21/10169
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/305 N° RG 21/10169 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYDO Société MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) C/ [Y] [I] [U] [E] [I] CPAM DU VAR Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10169
CA Paris, 6 janv. 2023, RG 21/10169
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10169 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYRV Décision déférée
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cc Rejet n° 21-10.169
Cass., 19 janv. 2022, n° 21-10.169
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10089 F Pourvoi n° N 21-10.169 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
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