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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/10170

    CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 21/10170

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 272 Rôle N° RG 21/10170 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYDQ S.A.R.L. REVETEMENTS ET PEINTURES DU MIDI - RPM BALLY C/ [H] [E] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69431e0e1655f7b766bff69d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/10170

    TJ Marseille, 19 déc. 2023, RG 21/10170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 19 Décembre 2023 Enrôlement : N° RG 21/10170 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZLE6 AFFAIRE : S.D.C. de la copropriété VILLALTO - [Adresse 1] - [Localité 2] ( Me Robert ANGIARI) C/ S.C. SCCV 78 Guigou (la SELARL ABE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b162ceb9f94e984650baaa
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10170

    CA Paris, 8 déc. 2022, RG 21/10170

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : [F] [E], représentée par Me [V], avocat au barreau de PARIS c/ S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION DU ROYAL MONCEAU, représentée par Me [X], avocat au barreau de PARIS, toque : J094 N° RG 21/10170 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6392e159d61f8005d4f3e058
  • cc Cassation n° 21-10.170

    Cass., 19 oct. 2022, n° 21-10.170

    SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1099 F-D Pourvoi n° P 21-10.170 R É P U B L I Q U E F R A N

    Lire la décision → Vérifier la source 634f946ab5afe5adfff2887a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10170

    CA Paris, 21 avr. 2022, RG 21/10170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10170 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYRX Décision déférée à la cour : jugement du 11 mai 2021-juge de l'ex

    Lire la décision → Vérifier la source 62db8f7c1d0e74effb5c084d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1