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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/10176

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 21/10176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 21/10176 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZMHU AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD( la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ Organisme CPAM DU [Localité 2] DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7feeccdc6046d47af74e7
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/10176

    TJ 75056, 31 mars 2025, RG 21/10176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/10176 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU7PL DEMANDERESSE S.C.I. BOSSUET - [Localité 3] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Margaux [Localité 1] - #L0259 DEFENDERESSES Société EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENT Société

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2a3b848dd6814c5e3cc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10176

    CA Paris, 5 déc. 2023, RG 21/10176

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10176 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYSH Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 65701f7f604055831871b3ba
  • cc Rejet n° 21-10.176

    Cass., 5 janv. 2023, n° 21-10.176

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10008 F Pourvoi n° V 21-10.176 R É P U B L I Q U

    Lire la décision → Vérifier la source 63b7cb4e6b63637c907b77ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1