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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/10239

    TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 21/10239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 21/10239 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUZVD N° MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 17 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28a44e97b8c1829957620
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/10239

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 21/10239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/10239 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUZVD DEMANDERESSE Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 1] [Localité 2] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Marie-laure PAGES DE VARENNE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET A

    Lire la décision → Vérifier la source 672d132a4e0888abb7bf65ec
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10239

    CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/10239

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10239 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2N5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a38498cdd000080654cc
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 21/10239

    TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 21/10239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/10239 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUZVD N° MINUTE : Réputée contradictoire Assignation du : 26 Juillet 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67115595aa7e95fd3fcf7ec1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10239

    CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 21/10239

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 N°2023/134 Rôle N° RG 21/10239 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYKZ [M] [J] [N] [D] [Z] [S] C/ [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre DANJARD Me Mé

    Lire la décision → Vérifier la source 64549df3eedb07d0f8185d63
  • cc Rejet n° 21-10.239

    Cass., 16 mars 2022, n° 21-10.239

    COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Rejet Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 196 F-D Pourvoi n° P 21-10.239 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1