Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21-10.246 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/10246

    TJ Marseille, 2 avr. 2024, RG 21/10246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 02 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 21/10246 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZKJG AFFAIRE : S.A. [9] (l’ASSOCIATION [13]) C/ M. [X] [C] M. [J] [C] (Me Jean-Jacques CAMPANA) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4bec1ff97dabd6b8593f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10246

    CA Paris, 25 janv. 2024, RG 21/10246

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 21/10246 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2OX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Décembre 2021 Date de saisine : 21 Décembre 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié

    Lire la décision → Vérifier la source 65b36b498c0355000835f65c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10246

    CA Aix-en-Provence, 9 juin 2023, RG 21/10246

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2023 N°2023/ 109 RG 21/10246 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYLU [F] [E] C/ S.A.S. ZOLPAN Copie exécutoire délivrée le 09 Juin 2023 à : - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-E

    Lire la décision → Vérifier la source 64841523c24155d0f832f8a7
  • cc Cassation n° 21-10.246

    Cass., 11 janv. 2023, n° 21-10.246

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2023 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 33 F-D Pourvoi n° W 21-10.246 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [Y] [S]. Admission du bureau d'aide jur

    Lire la décision → Vérifier la source 63be615313ef607c90ab6172
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10246

    CA Paris, 22 nov. 2022, RG 21/10246

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 (n° / 2022 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10246 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDY2A Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc83414982305d4c20148

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1