Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj13055 n° 21/10491
TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 21/10491
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/10491 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZKXY AFFAIRE : S.A.R.L. [G] [L] (Me François CHANTRAINE) C/ S.C.I. GALLO AVM, représentée par la SELARL ABEILLE AVOCATS Rapport oral préalablement fait
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ca other ca_aix_provence n° 21/10491
CA Aix Provence, 22 déc. 2025, RG 21/10491
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/10491 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZH2 Ordonnance n° 2025/M335 S.A.S. AFEDIM GESTION, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Représentant : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10491
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/10491
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10491 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3JX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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cc Rejet n° 21-10.491
Cass., 15 juin 2022, n° 21-10.491
COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2022 Rejet non spécialement motivé M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10400 F Pourvoi n° N 21-10.491 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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