Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/10511
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 21/10511
Décision du 17 Septembre 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 21/10511 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU7FU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/10511 N° Portalis 352J-W-B7F-CU7FU N° MINUTE : Contradictoire Assigna
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10511
CA Paris, 15 mai 2024, RG 21/10511
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10511 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3LO Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10511
CA Aix-en-Provence, 10 avr. 2024, RG 21/10511
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2024 N° 2024/ 182 N° RG 21/10511 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZJQ [G] [I] épouse [V] S.C.I. SCI [C] C/ [X] [B] épouse [S] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1]
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cc Rejet n° 21-10.511
Cass., 23 juin 2022, n° 21-10.511
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10440 F Pourvoi n° J 21-10.511 Aide juridictionnelle tota
Raccourcis
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