Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/10516
CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 21/10516
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2026 N°2025/13 Rôle N° RG 21/10516 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZKC [K] [O] C/ [Y] [Z] [I] [G] épouse [Z] Syndicat des copropriétaires SDC [Adresse 2] Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/10516
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 21/10516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me PAUTONNIER Me AHMEDI ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/10516 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU7Z6 N° MINUTE : Assignation du : 11 Août 2021 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/10516
TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 21/10516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/10516 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU7Z6 DEMANDERESSE S.A. ESPACE HABITAT La société anonyme à directoire et conseil de surveillance dénommée « ESPACE HABITAT – AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Christian PAUTONNI
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cc Rejet n° 21-10.516
Cass., 5 janv. 2022, n° 21-10.516
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10024 F Pourvoi n° Q 21-10.516 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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