Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/10619

    CA Aix Provence, 2 sept. 2026, RG 21/10619

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° 2026/105 Rôle N° RG 21/10619 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZYG [P] [I] C/ [O] [I] [T] [I] [A] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a991449195da062e0eac31a
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 21/10619

    CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 21/10619

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/10619 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZYG M. [V] [T] Représentant : Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN de l'ASSOCIATION NIQUET - TOURNAIRE CHAILAN, avocat au barreau de TARASCON Appelant Mme [E] [T] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4da51cdc6046d4700ba70
  • ca other ca_aix_provence n° 21/10619

    CA Aix Provence, 7 janv. 2025, RG 21/10619

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 21/10619 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZYG Chambre 2-4 M. [Z] [J] Représentant : Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN de l'ASSOCIATION NIQUET - TOURNAIRE CHAILAN, avocat au barreau de TARASCON Mme [Y] [J] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6ca0921f1c2aeaaf37bb8
  • ca other ca_aix_provence n° 21/10619

    CA Aix Provence, 29 oct. 2024, RG 21/10619

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 21/10619 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZYG Chambre 2-4 M. [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN de l'ASSOCIATION NIQUET - TOURNAIRE CHAILAN, avocat au barreau de TARASCON Mme [C] [F] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf75dcdc6046d47d1a903
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10619

    CA Paris, 31 janv. 2024, RG 21/10619

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° /2024, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10619 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2DG Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 65bb487d1712fc000885e97e
  • cc Cassation n° 21-10.619

    Cass., 9 mars 2022, n° 21-10.619

    CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 232 FS-B Pourvoi n° B 21-10.619 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 62285239590661fa1d597cc3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles