Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/10696
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 21/10696
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/10696 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2CU [R] [D] C/ S.A.R.L. ARCHIMER PLAISANCE AZUR Copie exécutoire délivrée le : 11 décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/10696
CA Paris, 26 oct. 2022, RG 21/10696
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° 27/2022, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10696 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2MD Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 octobre
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cc Autre n° 21-10.696
Cass., 12 janv. 2022, n° 21-10.696
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 janvier 2022 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 45 F-D Pourvoi n° K 21-10.696 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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