Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/10714
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 21/10714
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 Rôle N° RG 21/10714 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2D5 S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [X] [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 26/03/26 à : Me Florence
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/10714
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 21/10714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires Me KOHEN (LS)Me [Localité 7] #R137+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/10714 N° Portalis 352J-W-B7F-CU2J3 N° MINUTE : Assignation du : 16 août 2021 JUGEMENT rendu le 15 mai 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10714
CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2022, RG 21/10714
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/10714 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2D5 Ordonnance n° 2022/M243 S.A. LYONNAISE DE BANQUE (dite CIC LYONNAISE DE BANQUE), agissant poursuites et diligences de son représentant légal Représentée par Me Ber
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cc Rejet n° 21-10.714
Cass., 19 janv. 2022, n° 21-10.714
CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10075 F Pourvoi n° E 21-10.714 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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