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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • cc other n° 21-10.833

    Cass., 24 juill. 2025, n° 21-10.833

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : J 21-10.833 Demandeur : M. [C] et autre Défendeur : la société R.A. Expansion Requête n° : 70/25 Ordonnance n° : 88706 du 24 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6881c32311c25aa077cd3659
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/10833

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 21/10833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/10833 N° Portalis 352J-W-B7F-CU5HJ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 30 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], re

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fdb0ff05552387a96a36

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