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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/11101

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 21/11101

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/11101 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3JN [P] [T] C/ S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à : Me Yoave F

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3bbce60ab4032bcf8f3f3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/11101

    CA Paris, 20 juin 2024, RG 21/11101

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° 174/2024, 29 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/11101 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3SI Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 mai 2021 -Trib

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/11101

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 21/11101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me SEMHOUN (D0100) Me LEBOUTEILLER (G0344) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/11101 N° Portalis 352J-W-B7F-CVB4U N° MINUTE : 1 Assignation du : 02 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 664e37f3c40277ce22a29799
  • ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/11101

    CA Paris, 28 févr. 2024, RG 21/11101

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/11101 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3SI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Juin 2021 Date de saisine : 17 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e

    Lire la décision → Vérifier la source 65dfdf64fb3d220008524756
  • cc Cassation n° 21-11.101

    Cass., 28 sept. 2022, n° 21-11.101

    SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1083 F-D Pourvoi n° A 21-11.101 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 6333ebc8e5004d05dab7c1d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1