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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 72 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/11395

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 21/11395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/11395 N° Portalis 352J-W-B7F-CVEWX N° MINUTE : Assignation du : 09 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 27 mars 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e310cdc6046d47370b7b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/11395

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 21/11395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/11395 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVEWX DEMANDERESSE S.A.R.L. ERNIS PATRIMOINE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Marc GOUDARZIAN - #C1657 DEFENDERESSE Société VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL AVOCAT DEFENDERESSE repré

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbb8a9d5adc26061ef45
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/11395

    CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/11395

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 01 FÉVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/11395 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4M5 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 65bca1114dbe9d00086672b0
  • cc Rejet n° 21-11.395

    Cass., 4 janv. 2023, n° 21-11.395

    CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10016 F-D Pourvoi n° V 21-11.395 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 63b91a49b63d827c909cabcc
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/11395

    CA Aix-en-Provence, 19 mai 2022, RG 21/11395

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 19 MAI 2022 N° 2022/ 219 Rôle N° RG 21/11395 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4GX [N] [V] [S] [W] [T] C/ [D] [G] S.C.I. IMPERIAL Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 62873181c1d4e9057d6128f5

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