Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/11626
CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 21/11626
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/234 N° RG 21/11626 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH42Z [T] [X] C/ S.A.S. PISONI PUBLICITE Copie exécutoire délivrée le : 05/09/2025 à : - Me Julien M
-
cc other n° 21-11.626
Cass., 20 mars 2025, n° 21-11.626
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper+article 700 Pourvoi n° : W 21-11.626 Demandeur : M. [K] et autre Défendeur : la société Caisse d'épargne Ile-de-France Requête n° : 1174/24 Ordonnance n° : 88667 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles