Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/11798
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 21/11798
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/11798 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5K5 S.A. MERCIALYS C/ Etablissement CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC S.A.S. ENTRE TERRE & MER
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cc Autre n° 21-11.798
Cass., 25 avr. 2024, n° 21-11.798
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper+Art 700 Pourvoi n° : G 21-11.798 Demandeur : la société Consultant 16 Défendeur : Mme [T] Requête n° : 1230/23 Ordonnance n° : 88456 du 25 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [H] [T], ayant la S
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 21/11798
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 21/11798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/11798 N° Portalis 352J-W-B7F-CVFF5 N° MINUTE : Assignation du : 16 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2024 DEMAND
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