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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/12075
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 21/12075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/12075 N° Portalis 352J-W-B7F-CU7EJ N° MINUTE : Assignation du : 09 Août 2021 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [W] [U] Madame [A] [Y] épouse [U] [Ad
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ca other ca_aix_provence n° 21/12075
CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 21/12075
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/245 N° RG 21/12075 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6G5 [W] [L] C/ S.A.R.L. MAIRESSE ESPACES VERTS Copie exécutoire délivrée le : 12/09/2025 à : - M
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cc Rejet n° 21-12.075
Cass., 14 sept. 2022, n° 21-12.075
SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2022 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 928 F-D Pourvoi n° J 21-12.075 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________
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