Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/12235
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 21/12235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/12235 N° Portalis 352J-W-B7F-CU7DE N° MINUTE : Assignation du : 12 Août 2021 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2025 DEMANDERESSE Société CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/12235
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/12235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ 94 , 33 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12235 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6ZS Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/12235
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 21/12235
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/12235 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6Z7 Ordonnance n° 2023/M21 Mme [Z] [E] Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante M
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cc Non-lieu à statuer n° 21-12.235
Cass., 14 sept. 2022, n° 21-12.235
COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2022 Non-lieu à statuer M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 488 F-D Pourvoi n° G 21-12.235 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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