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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 21/12572
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 21/12572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 19ème chambre civile N° RG 21/12572 N° MINUTE : Assignation des : 27 et 30 Septembre 2021 RENVOI GCHARLES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 janvier 2026 DEMANDEURS A L’INCIDENT Monsieur [M] [U] [Adresse 2] [Localité 7] Monsieur [J]
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cc other n° 21-12.572
Cass., 13 nov. 2025, n° 21-12.572
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : Z 21-12.572 Demandeur : Mme [M] et autre Défendeur : M. [P] et autres Relevé d'office de la péremption n° : 491/25 Ordonnance n° : 88788 du 13 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ Carole Caillard, co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/12572
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2022, RG 21/12572
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 21/12572 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIAFB Ordonnance n° 2022/M266 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S.U. CINEMOVIDA prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me P
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