Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/12676
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 21/12676
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/12676 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIAQV [K] [A] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 07 MAI 2026 à : Me Sandrine ZEPI, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/12676
CA Paris, 20 juin 2024, RG 21/12676
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/12676 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAAC Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2021 - Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/12676
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 21/12676
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 AVRIL 2024 Rôle N° RG 21/12676 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIAQV [E] [B] C/ S.A.S. MEYER
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cc Cassation n° 21-12.676
Cass., 5 janv. 2023, n° 21-12.676
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2023 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 15 F-D Pourvoi n° N 21-12.676 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [U]. Admission du bureau d'aide jurid
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