Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/12984
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 21/12984
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 360 Rôle N° RG 21/12984 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIBTG [U] [O] C/ S.N.C. INEO INFRACOM (ENGIE INEO) Copie exécutoire délivrée le : 20 Septembre 2024 à : Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/12984
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 21/12984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 21/12984 N° Portalis 352J-W-B7F-CVKX7 N° MINUTE : 3 Assignation du : 15 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A. BRED BANQUE POPULAIRE pris
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/12984
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 21/12984
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12984 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEA5E Décision défé
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cc Cassation n° 21-12.984
Cass., 12 juill. 2022, n° 21-12.984
SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2022 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 868 F-D Pourvois n° X 21-12.984 Y 21-12.985 Z 21-12.986 A 21-12.987 C 21-12.989 D 21
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