Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/13246
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 21/13246
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025 / 255 Rôle N° RG 21/13246 N° Portalis DBVB-V-B7F-BICZR S.A. CNP ASSURANCES C/ [W] [G] Ste Coopérative banque Pop. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR (CEC AZ)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/13246
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 21/13246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre civile N° RG 21/13246 N° Portalis 352J-W-B7F-CVNKA N° MINUTE : Assignation du : 26 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 12 Juin 2025 DEMANDERESSE M
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/13246
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 21/13246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 21/13246 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVNKA N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [M] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Elisabeth BENSAID, avocat au barreau de P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/13246
CA Paris, 30 janv. 2024, RG 21/13246
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 30 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13246 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBTU Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2021 -Jug
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cc Rejet n° 21-13.246
Cass., 26 oct. 2022, n° 21-13.246
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 octobre 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 782 F-D Pourvoi n° H 21-13.246 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
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