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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/13355
TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 21/13355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/13355 N° Portalis 352J-W-B7F-CVJ5T N° MINUTE : Assignation du : 18 octobre 2021 JUGEMENT rendu le 07 novembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LPCR GROUPE [Adresse 4
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/13355
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 21/13355
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ 349 Rôle N° RG 21/13355 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDG4 [C] [G] C/ S.A.S. EN DIRECT HOLDING Copie exécutoire délivrée le : 13 Septembre 2024 à : Me Romain CH
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cc Irrecevabilité n° 21-13.355
Cass., 13 avr. 2023, n° 21-13.355
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2023 Irrecevabilité Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 383 FS-D Pourvoi n° A 21-13.355 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __
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