Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 21/14448
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 21/14448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] [1] [1] C. exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/14448 N° Portalis 352J-W-B7F-CVPAD N° MINUTE : 3 Assignation du : 05 Novembre 2021 contradictoire Expertise : [V] [Z] [Adresse 11] [Localité 22] JUGEMENT rendu le
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/14448
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 21/14448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/14448 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVPAD DEMANDERESSE S.A.S. DU PAREIL AU MEME AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sandra ZEMMOUR KOSKAS - #C1211 DEFENDEURS Me [T] [H] Me [P] [U] Me [S] [D] S.A. BPCE LEASE IMMO S.E.L.A.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/14448
CA Aix-en-Provence, 3 mars 2023, RG 21/14448
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/14448 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIG5O [H] [Y] [D] [Y] C/ Organisme CARSAT DU SUD EST URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/14448
CA Paris, 7 févr. 2023, RG 21/14448
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 FEVRIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14448 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFTR Décision défér
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cc Cassation n° 21-14.448
Cass., 6 avr. 2022, n° 21-14.448
CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2022 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 296 FS-B Pourvoi n° P 21-14.448 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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