Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/14649
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 21/14649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/14649 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVQBN N° MINUTE : Assignation du : 10 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2025 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance ALPHA INSUR
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/14649
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 21/14649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/14649 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVQBN DEMANDERESSE Compagnie d’assurance ALPHA INSURANCE A/S représentée par le Cabinet POU L SCHMIDT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON - #
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cc Rejet n° 21-14.649
Cass., 11 mai 2023, n° 21-14.649
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2023 Rejet non spécialement motivé Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10354 F Pourvoi n° H 21-14.649 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/14649
CA Aix-en-Provence, 10 mars 2023, RG 21/14649
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N° 2023/67 Rôle N° RG 21/14649 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHQX [D] [S] C/ S.N.C. GALDERMA RESEARCH & DEVELOPMENT Copie exécutoire délivrée le : 10 mars 2023 à : SELARL L
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cc Autre n° 21-14.649
Cass., 16 nov. 2022, n° 21-14.649
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Interruption d'instance (avec reprise) M. CHAUVIN, président Arrêt n° 808 F-D Pourvoi n° H 21-14.649 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________
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