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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/15094

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 21/15094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me [P] Nathalie #D2108Me [U] [T] #C1925Me [A] [W] #A270+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/15094 N° Portalis 352J-W-B7F-CVR5K N° MINUTE : Assignations des : 21 et 22 novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bd5b2ad24aef16180f0
  • ca other ca_aix_provence n° 21/15094

    CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 21/15094

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2025 N° 2025/86 Rôle N° RG 21/15094 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJIW S.A.S. FRANCHI SA C/ [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Gilles MATHIEU de la SELARL SE

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  • ca other ca_paris n° 21/15094

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 21/15094

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15094 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHPO Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2021 - Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f47d6344337a757c249e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/15094

    TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 21/15094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/15094 N° Portalis 352J-W-B7F-CVR5K DEMANDERESSES Mme [R] [I] S.A.R.L. ETHIKO (anciennement dénommée NOORASSUR) AVOCATS DEMANDERESSES représentée par Me Nathalie JOURNO - #D2108, et par Me Richard NAHMANY - C485 représe

    Lire la décision → Vérifier la source 671be183cda2201c0982a8f6
  • cc Déchéance n° 21-15.094

    Cass., 8 mars 2023, n° 21-15.094

    COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Déchéance M. VIGNEAU, président Arrêt n° 167 F-D Pourvoi n° R 21-15.094 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 64085c2a66b1bafb02f12018

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1