Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/15275
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 21/15275
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 Rôle N° RG 21/15275 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJZY S.A. ORANGE C/ S.A.R.L. LUNODIA S.A.R.L. T.C.S Copie exécutoire délivrée le : 13/03/25 à : Me Vanessa AVERSANO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/15275
TJ Paris, 20 janv. 2025, RG 21/15275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/15275 N° Portalis 352J-W-B7F-CVSVJ N° MINUTE : 1 [1] [1] C. C. C. le : - Me LHOSPITALIER - Me CORDELIER ORDONNANCE rendue le 20 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.S. MAISON DAELIA [Adresse 3] [Localité 4] représent
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/15275
CA Paris, 15 juin 2023, RG 21/15275
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15275 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIAD Décision déféré
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cc Rejet n° 21-15.275
Cass., 8 sept. 2022, n° 21-15.275
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10541 F Pourvoi n° N 21-15.275 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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