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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/15430

    CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 21/15430

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2026 Rôle N° RG 21/15430 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKKD [P] [T] [X] épouse [A] C/ [K] [A] Etablissement CAISSE D'EPARGNE Copie exécutoire délivrée le : 02/07/26 à : Me Mireill

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48af3b93c619cd1f4e0ee9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/15430

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 21/15430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 09/09/2025 A Me DE CAMPREDON (B0097) Me GALLANTI (G0475) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 21/15430 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVN4T N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07148e7f54efd01094a20
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/15430

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 21/15430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 21/15430 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVN4T DEMANDEURS M. [N] [B] Mme [V] [J] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS - #B0097 représentée par Maître Bertrand DE CAMPREDON de

    Lire la décision → Vérifier la source 666896146e764f0738a14915
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/15430

    CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/15430

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° ,9pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15430 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIRB Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6400505c4e741a05de652b59
  • cc Rejet n° 21-15.430

    Cass., 5 janv. 2023, n° 21-15.430

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10001 F Pourvoi n° F 21-15.430 R É P U B L I Q U

    Lire la décision → Vérifier la source 63b7cb426b63637c907b77a0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/15430

    CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2022, RG 21/15430

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/15430 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKKD Ordonnance n° 2022/M248 Mme [W] [H] [U] épouse [K] Représentée par Me Mireille RODET de la SELARL RODET MIREILLE ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a3ee8f427705d43ac180

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1